REACh – définition

« Back to Glossary Index

REACh ou Registration, Evaluation, Authorization and restriction of Chemicals

En fran­çais REACh se tra­duit par : enre­gis­tre­ment, éva­lua­tion et auto­ri­sa­tion des pro­duits chimiques.

REACh est un règle­ment du Par­le­ment euro­péen et du Conseil de l’U­nion euro­péenne, adop­té le 18 décembre 2006. Il vise à moder­ni­ser la légis­la­tion euro­péenne en matière de sub­stances chimiques.

Ce règle­ment met en place un sys­tème inté­gré unique d’en­re­gis­tre­ment, d’é­va­lua­tion et d’au­to­ri­sa­tion des sub­stances chi­miques dans l’U­nion euro­péenne dans une base de don­nées cen­trale gérée par l’Agence euro­péenne des pro­duits chimiques.

Son objec­tif est d’a­mé­lio­rer la pro­tec­tion de la san­té humaine et de l’environnement, tout en main­te­nant la com­pé­ti­ti­vi­té et en ren­for­çant l’es­prit d’innovation de l’in­dus­trie chi­mique européenne.

REACh vise toutes les substances chimiques

Qu’elles soient pro­duites ou impor­tées, exis­tantes ou nou­velles, REACh vise toutes les sub­stances chi­miques à par­tir d’un volume annuel supé­rieur à une tonne, soit 30 000 sub­stances (par­mi plus de 100 000 uti­li­sées en Europe) :

• Sub­stance : tout élé­ment chi­mique et ses com­po­sés, à l’état natu­rel ou fabri­qué, y com­pris les addi­tifs néces­saires à leur sta­bi­li­té et les impu­re­tés qui résultent du pro­ces­sus, à l’exception des sol­vants qui peuvent être sépa­rés de la sub­stance sans affec­ter sa sta­bi­li­té ou sa composition.
• Inter­mé­diaire : sub­stance fabri­quée en vue d’une trans­for­ma­tion chi­mique et consom­mée ou uti­li­sée dans le cadre de cette transformation.

Le règle­ment REACh implique un pro­fond chan­ge­ment de culture des indus­triels et des dis­tri­bu­teurs vis-à-vis de la mise sur le mar­ché des pro­duits chi­miques : en effet, la charge de la preuve de l’innocuité des pro­duits incombe désor­mais à celui qui le pro­duit, le com­mer­cia­lise, mais sous le contrôle de l’Agence Euro­péenne qui peut exi­ger des tests complémentaires.

Les sys­tèmes d’informations (ERP) qui sont en mesure de gérer les fiches de sécu­ri­té des pro­duits (FDS), les for­mu­laires d’in­for­ma­tion des sub­stances et matières, mais aus­si le cycle de vie de ces der­niers (PLM) per­mettent aux entre­prises de répondre aux régle­men­ta­tions euro­péennes. Mais aus­si, de déve­lop­per leurs capa­ci­tés d’innovation, de conce­voir des pro­duits adap­tés aux nou­velles attentes de déve­lop­pe­ment durable et de s’adapter en per­ma­nence à un mar­ché en mou­ve­ment tout en satis­fai­sant les attentes de leurs clients…

Ces aspects de la régle­men­ta­tion REACh sont pris en charge par les modules ENVICON et PIF de l’ERP Infor Blending

« Back to Glossary Index