REACh – définition

REACh ou Registration, Evaluation, Authorization and restriction of Chemicals

En français REACh se traduit par enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques.

REACh est un règlement du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne, adopté le 18 décembre 2006. Il vise à moderniser la législation européenne en matière de substances chimiques.

Ce règlement met en place un système intégré unique d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques dans l’Union européenne dans une base de données centrale gérée par l’Agence européenne des produits chimiques.

Son objectif est d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement, tout en maintenant la compétitivité et en renforçant l’esprit d’innovation de l’industrie chimique européenne.

REACh vise toutes les substances chimiques

Qu’elles soient produites ou importées, existantes ou nouvelles, REACh vise toutes les substances chimiques à partir d’un volume annuel supérieur à une tonne, soit 30 000 substances (parmi plus de 100 000 utilisées en Europe) :

  • Substance : tout élément chimique et ses composés, à l’état naturel ou fabriqué, y compris les additifs nécessaires à leur stabilité et les impuretés qui résultent du processus, à l’exception des solvants qui peuvent être séparés de la substance sans affecter sa stabilité ou sa composition.
  • Intermédiaire : substance fabriquée en vue d’une transformation chimique et consommée ou utilisée dans le cadre de cette transformation.

Le règlement REACh implique un profond changement de culture des industriels et des distributeurs vis-à-vis de la mise sur le marché des produits chimiques : en effet, la charge de la preuve de l’innocuité des produits incombe désormais à celui qui le produit, le commercialise, mais sous le contrôle de l’Agence Européenne qui peut exiger des tests complémentaires.

Les systèmes d’informations (ERP) qui sont en mesure de gérer les fiches de sécurité des produits (FDS), les formulaires d’information des substances et matières, mais aussi le cycle de vie de ces derniers (PLM) permettent aux entreprises de répondre aux réglementations européennes, de développer leurs capacités d’innovation, de concevoir des produits adaptés aux nouvelles attentes de développement durable et de s’adapter en permanence à un marché en mouvement tout en satisfaisant les attentes de leurs clients…

Ces aspects de la réglementation REACh sont pris en charge par les modules ENVICON et PIF de l’ERP Infor Blending

 

 

« Back to Glossary Index