FDS – Fiche de Données de Sécurité – définition

Les FDS, éléments clés du système de prévention basé sur l’information des utilisateurs de produits chimiques

 

  La FDS – Fiche de données de sécurité ou Fiche de sécurité – Material Safety Data Sheet (MSDS) en anglais – est un document de synthèse et l’un des éléments clés du système de prévention basé sur l’information des utilisateurs de produits chimiques.

  Outil de communication essentiel et réglementaire, la FDS permet à tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement (fabricants, importateurs, utilisateurs en  aval et distributeurs) d’assurer une utilisation sûre d’une substance ou d’un mélange. En effet, la fiche de données de sécurité fournit beaucoup plus de renseignements sur la substance chimique que l’étiquette.

  Les Fiches de Données de Sécurité doivent être rédigées par le fabricant, le fournisseur ou l’importateur.

La FDS comprend 16 rubriques et sous-rubriques obligatoires

  • Rubrique 1. Identification de la substance/du mélange et de la  société/l’entreprise
  • Rubrique 2. Identification des dangers
  • Rubrique 3. Composition/informations sur les composants
  • Rubrique 4. Premiers secours
  • Rubrique 5. Mesures de lutte contre l’incendie
  • Rubrique 6. Mesures à prendre en cas de déversement accidentel
  • Rubrique 7. Manipulation et stockage
  • Rubrique 8. Contrôles de l’exposition/Protection individuelle
  • Rubrique 9. Propriétés physiques et chimiques
  • Rubrique 10. Stabilité et réactivité
  • Rubrique 11. Informations toxicologiques
  • Rubrique 12. Informations écologiques
  • Rubrique 13. Considérations relatives à l’élimination
  • Rubrique 14. Informations relatives au transport
  • Rubrique 15. Informations réglementaires
  • Rubrique 16. Autres informations

Les fiches de données de sécurité : ce qui a changé le 1er juin 2015

Seuls les critères CLP sont applicables pour les FDS. Le règlement CLP – Classification, Labelling and Packaging – met en œuvre les recommandations internationales du SGH – Système Général Harmonisé. Le CLP va progressivement remplacer le système européen préexistant : Directives dites DSD « Directive sur les Substances dangereuses » et DPD « Directive sur les préparations dangereuses ».

Outre la définition de nouvelles règles de classification, d’emballage et d’étiquetage, le règlement CLP prévoit l’établissement d’une liste de substances avec classification et étiquetage européens harmonisés et d’un inventaire des classifications et des étiquetages. Il fixe aussi de nouvelles obligations de transmission d’information pour les fabricants et les importateurs de substances chimiques.

Ainsi, les industriels doivent depuis le 1er juin 2015, déterminer si la classification de leurs produits a changé et mettre en place le nouveau système d’étiquetage et de pictogrammes.

Source ECHA

 

 

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